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LABOVER Market Tout l'univers du laboratoire

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ARTICLE 1 : OPPOSABILITE

Le Groupe MERIDIS regroupe des savoir-faire historiques et fédère un ensemble d’expertises techniques, de moyens matériels communs valorisés au travers de ses marques, LABOVER, LES MENUISIERS DU MINERAL, KALYS.   

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes commandes passées auprès de Groupe MERIDIS. Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserves à ces conditions générales. Aucune dérogation ne saurait y être apportée sans accord écrit de Groupe MERIDIS, y compris par des stipulations contraires figurant sur les documents de l’acheteur. La renonciation par Groupe MERIDIS de se prévaloir d’une clause des présentes conditions n’implique pas renonciation définitive au bénéfice de cette clause ou d’une quelconque autre clause des conditions. Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente s’avérait nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.  

 

ARTICLE 2 : UTILISATION – DESCRIPTION

Utilisation

Les Produits que nous fournissons en qualité de distributeur ou revendeur (Groupe MERIDIS marque LABOVER) sont exclusivement destinés à des usages de laboratoires sous la seule responsabilité de l'utilisateur final. Ils ne peuvent être utilisés à des fins de médecine humaine ou vétérinaire, à titre de cosmétique, d'additif alimentaire, de produit agricole ou pesticide, de produit d'entretien ou à usage domestique, à l'exception des produits clairement identifiés pour cet usage spécifique. Les clients qui voudraient employer ces produits pour un usage pharmaceutique doivent s'assurer après avoir procédé aux contrôles indispensables qu'ils sont bien conformes à la Pharmacopée de leur pays.

Les produits appartenant à la liste 1 et 2 des substances dangereuses sont soumis à une réglementation d'obtention et d'utilisation.

L’utilisateur assure et prend à sa charge l’élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE) dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005.

La mise en œuvre d’un Change Control nécessite impérativement la signature d’un accord préalable et écrit signé par notre intermédiaire entre nos fournisseurs  et le client.   

Notre marque, les MENUISIERS DU MINERAL, est spécialisée dans l’agencement et le mobilier en  matériaux innovants, en particulier la résine de synthèse 100% acrylique et les plafonds tendus. Ses productions s’adressent à une clientèle de particuliers et de professionnels en neuf et rénovation.

La marque KALYS se rapporte aux additifs et aux ingrédients d'origine végétale, seuls ou en mélanges pour les secteurs de l'agro-alimentaire, de la diététique, de la pharmacie, de la cosmétique, de la gastronomie à la fois en B to B et en B to C.

Descriptions et figures

Les spécifications et figures contenues dans nos catalogues ou site internet sont données à titre indicatif et sans engagement. Groupe MERIDIS se réserve le droit de modifier ou de supprimer des produits de ses catalogues sans préavis

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

Acceptation de Commandes

Les commandes libellées sous forme d’un écrit officiel du client, ne prennent effet qu’après acceptation et confirmation par Groupe MERIDIS par accusé de réception. Toutes conditions portées sur la commande ou toutes modifications ultérieures non confirmées par l’accusé de réception, n’engagent pas Groupe MERIDIS. Les réclamations concernant les conditions d’exécution des commandes doivent être présentées à réception de l’accusé réception avant livraison. Nous recommandons d'utiliser les numéros et désignations de nos catalogues ou de notre offre. En cas de libellé imprécis, ou en cas d’erreur de référence ou de numéros, si nous devons nous-mêmes faire un choix, nous en déclinons la responsabilité, les frais de retour pour non-conformité qui en découleront seront à la charge de l'acquéreur

Annulation de Commandes

Aucune commande ne peut-être annulée par l’acheteur sauf accord préalable de Groupe MERIDIS. En cas d’annulation de commande de la part du client, Groupe MERIDIS se réserve le droit de réclamer, à titre d’indemnités, la valeur de la  marchandise disponible ou en cours de fabrication. En cas de reprise de marchandise livrée, des frais de remise en stock pourront être facturés par Groupe MERIDIS

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Groupe MERIDIS choisit le mode d'envoi qui lui semble le plus approprié pour son client. Les produits énumérés dans l'ADR (règlement international sur le transport des marchandises dangereuses) ne sont expédiés que sous certaines conditions.
La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur ou à un expéditeur.

Pour les articles lourds et encombrants ou nécessitants des conditions particulières de transport et d’emballage (par exemple, carboglace), une somme forfaitaire est facturée au client, de même que pour toute livraison expresse.

La vente des alcools est soumise à une réglementation  très stricte que le client doit respecter. La Direction Départementale des Douanes contrôle la vente des alcools éthyliques. A cet effet, préalablement à toute livraison, l'acheteur doit nous transmettre une copie de l'autorisation d'achat d'alcool fournie par la Direction Départementale des Douanes.

Les délais de livraison figurant sur nos documents (devis, correspondances, AR de commande…) ne sont donnés qu'à titre indicatif. Aucune pénalité de retard ou dommages-intérêts ne pourront nous être réclamés en cas de dépassement de ces délais. La livraison ne peut se faire que si le client est à jour de ses obligations envers Groupe MERIDIS.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient au moment de la réception :
- de vérifier l'état et la quantité des marchandises reçues (nombre de colis reçus par rapport au nombre de colis figurant sur le bon de transport) en procédant au besoin à l'ouverture des colis en présence du livreur,

-  de formuler en cas d'avarie ou de manquant des réserves sur le bon de transport
- d’aviser le transporteur de l'avarie ou des manquants par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la réception, conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce.

Indépendamment des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents doivent être formulées par LRAR adressée à Groupe MERIDIS dans les 8 jours ouvrés de l'arrivée des marchandises au lieu de livraison. Cette réclamation devra mentionner les références figurant sur la facture ou le bon de livraison et le n° de lot éventuel du produit.

A défaut du respect des prescriptions ci-dessus, les marchandises seront réputées avoir été acceptées par l'acheteur.

Force majeure

Les cas fortuits et de force majeure et notamment, guerre, incendies inondations, bris de machines, grèves totales ou partielles, lockout, interruptions de transport, manque de matières premières, rupture d'approvisionnement, accident d’outillage, ou toutes autres causes qui empêchent ou réduisent les fabrications et prestations sont considérés comme cas de force majeure et déchargent Groupe MERIDIS de l'obligation de livrer.

 

ARTICLE 5 : RETOUR DES MARCHANDISES

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit de Groupe MERIDIS  qui en précisera les modalités. Dans ce cas, les articles seront retournés, dans leur emballage d'origine, en port payé, à l'adresse qui sera communiquée à l'acheteur. En cas de retour de matières dangereuses, le client est tenu de respecter la réglementation en vigueur.

Un forfait pour frais de contrôle et de remise en stock sera facturé au client.

Si l’article réceptionné en retour s’avère invendable, Groupe MERIDIS se réserve le droit de facturer des frais de destruction au client. Les articles commandés spécialement pour le client qui ne font pas partie de l’offre standard Groupe MERIDIS ne seront pas repris.

 

ARTICLE 6 : NOTICES – FICHES TECHNIQUES – STOCKAGE

Certains de nos produits nécessitant des modalités de stockage et d’utilisation particulières seront accompagnés d’une fiche technique ou de sécurité.

 

 

ARTICLE 7 : PRIX – PAIEMENT

Prix
Sauf spécifications écrites contraires, nos prix exprimés en euros s'entendent nets, hors taxes sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande. En dessous d’un montant minimum de commande, une somme forfaitaire de 15€ ht pour frais de traitement sera facturée au client. Des frais de port seront également facturés au client pour des commandes d’un montant inférieur à 390€ HT.

Groupe MERIDIS se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix de ses produits en fonction par exemple des augmentations tarifaires de ses propres fournisseurs, des variations de prix des matières premières ou des taux de change des devises étrangères. Pour certains produits, comme par exemple les métaux précieux, les prix ne sont donnés qu'à titre indicatif et seront facturés au cours du jour de la livraison.

Les tarifs pratiqués sur nos sites internet sont indicatifs.

Nos prix sont garantis pour la durée de validité de l'offre ou du devis, exception faite des métaux précieux, de la variation du prix des matières premières, des taux de change des devises étrangères, des droits de douanes etc.

Groupe MERIDIS peut facturer au client une somme forfaitaire liée à la hausse des  cours du pétrole.

Nos prix s'entendent pour une marchandise livrée en rez-de-chaussée, non déballée et non installée. Toute prestation complémentaire liée à l’installation fera l’objet d’un supplément tarifaire.

Modalités de paiement

Sauf convention contraire stipulée par écrit, les règlements sont effectués à 30 jours fin de mois date de facture, net et sans escompte, même en cas de règlement comptant. Les conditions de règlement sont sous réserve d’une validation de notre service comptabilité. Toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence de garanties, d'un règlement comptant ou le versement d’un acompte avant l'exécution des commandes.

Le règlement de toute livraison partielle devient normalement exigible à l'échéance portée sur la facture correspondante, et non pas lors de la livraison du solde.

En cas de retard de paiement Groupe MERIDIS  pourra suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action, et réclamer des pénalités de retard au taux de refinancement  de la BCE + 10 points, conformément à la loi. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. 

 

ARTICLE 8 : GARANTIE

Les délais et conditions de garantie des matériels et équipements neufs vendus par Groupe MERIDIS sont ceux consenties par les différents fournisseurs de Groupe MERIDIS, à compter de la réception technique du matériel installé, ou de la livraison pour le matériel non installé.

Pour les produits chimiques, la garantie annoncée par le fabricant ne s’applique que si les emballages sont stockés dans des conditions conformes de conservation

La garantie des productions de Groupe MERIDIS d’un an à compter de la date de livraison s'applique exclusivement en cas de défectuosité provenant d'un vice de conception ou d'un vice caché. Elle est strictement limitée au remplacement ou à la remise en état des pièces défectueuses dans nos ateliers ou chez le client. Sont, de convention expresse, formellement exclus de notre garantie, tous dommages-intérêts, notamment pour frais de personnel, manque à gagner, trouble commercial, etc.
Les pièces détachées sont garanties 3 mois après leur mise en place dans le cas où celle-ci a été effectuée par une personne agréée par Groupe MERIDIS.

Après expiration de la garantie, Groupe MERIDIS peut proposer au client à sa demande un contrat de maintenance adapté à son besoin.

 

ARTICLE 9 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Groupe MERIDIS peut être amené à procéder à des fabrications dans des milieux à façon, il s’engage vis-à-vis du client à ce que la confidentialité soit assurée pour toutes les informations qu’il a reçues de ce dernier.

 

ARTICLE 10 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Transfert des risques

Le transfert des risques a lieu dès la livraison, sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée au départ de nos magasins. L'acheteur devra acquitter le prix de la marchandise en cas de disparition par voie accidentelle ou non.

Clause de réserve de propriété

Groupe MERIDIS ou ses ayants droit se réservent la propriété des marchandises livrées à l'acheteur, jusqu'au paiement intégral du prix en principal, intérêts et accessoires.

Groupe MERIDIS ou ses ayants droits, sans préjudice d'une action éventuelle en dommages-intérêts, pourra opérer la résolution de la vente sans qu’il soit besoin de prononcer cette résolution par la voie judiciaire, et reprendre en totalité les marchandises précitées, pour toute facture non payée à l'échéance, ou en cas de détérioration manifeste du crédit de l’acquéreur.

En outre si l’acheteur fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, Groupe MERIDIS ou ses ayants droits se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Cette disposition sera valable même au regard des tiers qui voudraient saisir les marchandises ou matériels livrés par Groupe MERIDIS.

L'acquéreur s'interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises tant qu'il n'en a pas réglé intégralement le prix.

Dans le cas où l'acheteur se trouverait sous le coup d'une procédure collective, ou de tout événement partie ou la totalité des marchandises aurait été vendue par l'acheteur à un sous-acquéreur sans que le sous-acquéreur se soit libéré du prix de la vente vis-à-vis de l'acheteur, l'acheteur s'engage à fournir sans délai à Groupe MERIDIS tous renseignements nécessaires à la revendication éventuelle des marchandises par Groupe MERIDIS, sur la créance du prix encore dû par le sous-acquéreur.
 

 

ARTICLE 11 : EXPORT

Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes en  France métropolitaine. Si le client souhaite exporter nos produits, il s’engage à le faire dans le respect des règlementations en vigueur et sous sa propre responsabilité.

Pour les ventes à l’exportation et dans les DOM-TOM, nos prix sont stipulés, hors taxes, départ usine. Un minimum de commande est exigé. En dessous de ce montant, un forfait pour frais de traitement sera facturé à l’acheteur.

Une cotation d’expédition pourra être réalisée à la demande, en fonction de l’incoterm choisi.

 

ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées seront soumises au droit français.

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable. En cas de litige sera seul compétent le Tribunal de Commerce de Montpellier, à moins que Groupe MERIDIS ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sans que les clauses attributives de juridiction contenues sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

Attention !

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